Convention multipartenariale - Financement d'une vue aérienne de l'Alsace

Resumé

Dans le cadre du partenariat CIGAL, le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une prise de vue aérienne de l’Alsace à une résolution de 50 cm. Il vous est proposé de signer la convention ci-jointe avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace afin de définir les modalités de participation des trois collectivités territoriales.

Pièces jointes