Horbourg-Wihr - Muntzenheim - Artzenheim - Itinéraire cyclable le long du canal de Colmar - Convention de superposition d'affectation avec voies navigables de France
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et l’entretien ultérieur d’un itinéraire cyclable.
