Garantie départementale d'emprunt Fondation St Jacques Illzach

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Saint Jacques à Illzach à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant total de 0,175 M€, à souscrire en vue du financement de la création d’un Service d’Accueil de Jour (S.A.J.) de 8 places (Aide Sociale à l’Enfance), à Illzach.

Pièces jointes