Création d'une réserve foncière au Sud Ouest de Colmar Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous soumettre, pour approbation, le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique relative à la création d'une réserve foncière dans le secteur de la Croix Blanche au sud-ouest de COLMAR au profit du Département du HAUT RHIN.

Pièces jointes