Encouragement à l'agriculture et au développement rural (Programme C 041 - Chapitre 65)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 87.916 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par les organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1. Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention, 25 000 €, nécessite l’établissement d’une convention de financement (cf annexe 2) conformément au règlement financier départemental. Par ailleurs, le partenariat avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2008 (cf annexe 3), pour un montant de subvention maximum de 19.366 €.
