INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C052)

Resumé

Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 57.792 €.

Pièces jointes