Portant classement dans le domaine public de l'Etat et dans le domaine public de la Commune de Colmar des voiries issues des RD 13 et RD 4 II Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/07/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
