PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2006-2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) – ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) – DEGATS D’ORAGE (C015) – AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE (C015)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 13 825 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 75 000 € pour l'Assainissement et de 65 720 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 966 757 € pour l'Assainissement, de 69 710 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 3 749 € pour les Dégâts d’Orage et de 1 008 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble.
