Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis 97 faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM Resumé cet arrêté abroge l'arrêté n°02-00024 du 18/01/2002 Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/01/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
