GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions de délégation de compétence relatives aux aides à la pierre conclues avec l’Etat et l’ANAH.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales