AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION DES MARCHES Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation d’un marché. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente