OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN TERRAIN SITUE A MUNCHHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à disposition à la Société COLAS d’une parcelle située sur les anciens terrains militaires acquis par le Département à MUNCHHOUSE, en vue de permettre le stockage de matériaux et ce durant 2 mois à compter du 25 juillet 2008, moyennant une redevance totale forfaitaire de 470 € TTC pour les 2 mois.
