TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX AFFECTATION DE CREDITS Resumé Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits au titre de la participation du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente