TRANSFERT DE PROPRIETE DES COLLEGES DECLASSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser, sur le ban de la Commune de THANN, l’ouverture d’une enquête publique de déclassement dans le domaine privé d’une parcelle de terrain provenant de la place de la République en vue de permettre la création d’une télérestauration au Collège Rémy Faesch.
