MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'APA
Resumé
le présent rapport a pour objet d'autoriser la passation d'une convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées (APA), dans les bâtiments de l’ancien Quartier Plessier à ALTKIRCH, moyennant une redevance annuelle de 16 300,00 €, hors charges locatives
