PROROGATION DE LA CONVENTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’un troisième avenant à la convention du 25 juin 1999 conclue entre le Préfet, l’Association des Usagers du Restaurant Inter Administratif et le Département du HAUT-RHIN, pour proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2009, dernier délai accordé par le Département.
