Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Le Petit Poucet sis au 1 rue du Vallon à Sigolsheim
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile