SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ANNEE 2008 liste complémentaire Resumé La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de cette liste complémentaire s'élève, pour l'année 2008, à 21 158 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Social / Solidarité Commission : Commission Permanente