C051 PAIEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE DES CONTRATS CAD ET MAET « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ANNUITE 2008
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2008 des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » pour un montant total de 244.561,97 € répartis comme suit : - pour les CAD : 138.627,36 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 11.090,19 €, soit un montant global de 149.717,55 € ; - pour les MAET : 94.844,42 €.
