DELEGATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH POUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PERISCOLAIRE
Resumé
La Communauté de Communes du Pays de Rouffach sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'un transport pour la desserte de l'accueil périscolaire. Cette délégation prend la forme d'une convention jointe en annexe.
