PARTICIPATION AU FONDS COMMUN DE COOPERATION DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR – 2E VERSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le 2e versement de la participation du Département au Fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur, conformément à la convention de création du fonds et à la délibération de la Commission Permanente du 12 octobre 2007.
