ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 201 434,46 € - Aliénation :
60 647,61 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols