OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE LA PISTE DEPARTEMENTALE SITUEE A MUNCHHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à disposition de la piste départementale située entre la RD 47 et la RD 47 I, sur les anciens terrains militaires acquis par le Département à MUNCHHOUSE, au Club Porsche Alsace en vue de l’organisation d’une manifestation le 7 septembre 2008 de 8 h à 12 h, moyennant une redevance totale forfaitaire de 250 € TTC.
