AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ASSOCIATION "LES PAPILLONS BLANCS"
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l'Association "Les Papillons Blancs"
