CONTRAT CADRE PLURIANNUEL CONTRATS PLURIANNUELS D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SIVOM DE DIEFMATTEN-FALKWILLER-GILDWILLER-HECKEN ET LA VILLE DE MASEVAUX
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec le SIVOM de DIEFMATTEN-FALKWILLER-GILDWILLER-HECKEN et la Ville de MASEVAUX.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux