COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ALTKIRCH ------ GIRATOIRE RD 419 / RD 16 – CARSPACH GIRATOIRE RD 419 / RD 432 - ALTKIRCH ------ ECLAIRAGE PUBLIC ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention avec la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, afin de lui confier la gestion de l’éclairage public des giratoires réalisés par le Département hors agglomération des Communes de CARSPACH et d’ALTKIRCH.
