GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT FAMILIAL D’ALSACE – REAMENAGEMENT DE PRETS Resumé Reconduction d'une garantie d'emprunt partielle à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg-Wihr, relative à 57 prêts d'un encours total de 44,5 M€ souscrits pour financer la construction de logements locatifs sociaux. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 26/09/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente