DECLASSEMENT D'UN DELAISSE PROVENANT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à HORBOURG-WIHR le déclassement dans le domaine privé départemental d’une parcelle le long de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols