MISE EN PLACE DE SERVITUDE DE VISIBILITE B051 – ACQUISITIONS DE TERRAINS DE VOIRIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise en place d’une servitude de visibilité au droit de la R.D. 16 VI à MICHELBACH-LE-HAUT.
Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise en place d’une servitude de visibilité au droit de la R.D. 16 VI à MICHELBACH-LE-HAUT.
