POLITIQUE A084 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE

Resumé

Proposition de levée de déchéance pour une aide financière à la commune de KAYSERSBERG

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 26/09/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente