BRUNSTATT - RD 433 ------ CHEMIN DES CORDIERS ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et la gestion ultérieure d'une nouvelle route départementale et d'une voie verte.
