CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L’ASPA
Resumé
Le rapport propose d’adopter la convention pluriannuelle avec l’Association Pour la Surveillance et l’étude de la Pollution atmosphérique en Alsace, qui fixe le montant des aides du Département calculées sur la période 2007-2013, sachant qu’il a été donné délégation à la Commission Permanente pour valider cette convention
