MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008 FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Dans ce cadre, il est proposé d’accorder des subventions constituant une avance FSE au titre de l’année 2008 aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (281 000 €), ADESION Environnement (30 895 €), ADESION Chantier du Beau (34 086 €), la Manne Alimentaire (35 508 €) et EPICEA (49 398 €). Ces crédits prennent en compte l’activité d’insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. Toujours dans le cadre des procédures FSE, il est également proposé d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales FSE entre le Conseil Général et les structures suivantes : REAGIR, CIAREM, Sémaphore, Ville de Mulhouse, Contact Plus, G7, ANPE, ADEIS, ADESION, EPICEA et Manne Alimentaire. Le montant total des subventions constituant une avance FSE, proposé au vote, s’élève à : 430 887 €.
