CONTRAT THEMATIQUE TOURISME EXPERIMENTAL SUR LE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU : NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS

Resumé

Il est proposé de modifier les modalités de calcul des subventions versées dans le cadre du contrat thématique tourisme mis en place à titre expérimental sur le territoire de vie du Sundgau et de revoir les montants déjà accordés à ce titre aux différents partenaires.

Pièces jointes