CONTRAT THEMATIQUE TOURISME EXPERIMENTAL SUR LE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU : NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS
Resumé
Il est proposé de modifier les modalités de calcul des subventions versées dans le
cadre du contrat thématique tourisme mis en place à titre expérimental sur le
territoire de vie du Sundgau et de revoir les montants déjà accordés à ce titre aux
différents partenaires.