FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2009 (PROGRAMME E 053)
Resumé
Conformément à l'article L. 442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2009, pour cette action, est égal à 4 167 186 € : 4 159 570 € pour le fonctionnement général des collèges privés, 5 616 € pour les foyers socio-éducatifs, 2 000 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace.
