AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à défendre les intérêts du Département dans le cadre de contentieux relatifs aux élections professionnelles.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à défendre les intérêts du Département dans le cadre de contentieux relatifs aux élections professionnelles.
