DEROGATION AUX CRITERES D'AIDE DU CONSEIL GENERAL - CONSTRUCTION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR D’UNE FOURRIERE ET D’UN REFUGE ANIMALIER
Resumé
: le présent rapport a pour objet la construction d’une fourrière et d’un refuge animalier à Colmar dimensionné aux besoins de 69 communes sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC). En raison de l’aire géographique concernée par cet équipement, la CAC sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 523 800 € en sus de son enveloppe contractualisée.
