MISE A JOUR DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE POUR LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH).
Resumé
Les évolutions législatives nécessitent la mise à jour du Règlement Départemental
d’Aide Sociale concernant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 10/10/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées