PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAHLM IMMOBILIERE 3F ALSACE
Resumé
La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine offre la possibilité aux collectivités territoriales d’acquérir à un prix symbolique (0,10€) des actions des SAHLM détenant du patrimoine sur leur territoire.
