ANNULATION DE DEUX SUBVENTIONS AU PROFIT DE M. JEAN-MARC KIENY A ORBEY CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 - CONVENTION MASSIF VOSGIEN (C044 – DEVELOPPEMENT RURAL)
Resumé
La Commission Permanente du Conseil Général réunie en date du 8 septembre 2006 et du 8 décembre 2006, a inscrit dans son programme 2006, deux subventions d’un montant respectif de 6.602,54 € et de 17.861,25 € au profit de M. Jean-Marc KIENY à ORBEY. Son exploitation arrêtant son activité, il vous est proposé d’annuler ces subventions.
