AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE TARIFICATION 2007-2009 FONDATION ST JACQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle de tarification conclue pour la période 2007-2009 avec la Fondation « Saint-Jacques », en raison de l’octroi de crédits supplémentaires pour l’utilisation de la nouvelle cuisine, de l’application de l’annexe n°6 de la Convention Collective Nationale des Travailleurs (CCNT) de 1966, de la gratification des stagiaires et, enfin, de la création à titre expérimental d’un service d’accueil de jour de 8 places pour enfants âgés de 3 à 12 ans.
