portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement, d'un délaissé provenant de la RD 47 sur le territoire de la commune de Merxheim. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/09/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
