CONTRAT CADRE PLURIANNUEL (C013) CONTRATS PLURIANNUELS D’ASSAINISSEMENT AVEC LES COMMUNES DE RIESPACH ET BALLERSDORF (AVENANT) ET LE SIVOM DE WAHLBACH-ZAESSINGUE (AVENANT)
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement avec la Commune de RIESPACH et d’avenants avec la Commune de BALLERSDORF et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.
