MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2007/2009)
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Il vous est proposé d’approuver la mobilisation par le Conseil Général des crédits d’assistance technique prévus dans le cadre de la convention de gestion de la subvention globale du FSE, signée le 5 mai 2008.
