PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) DEGATS D'ORAGE (C015)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 207 564 € pour l'Assainissement et de 42 560 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 223 710 € pour l'Assainissement, de 322 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 25 974 € pour les Dégâts d'Orage.

Pièces jointes