SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE DE FONCTIONNEMENT DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE
Resumé
Le Département du Haut-Rhin et la Région Alsace sont membres de l’association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Afin d’assurer une pérennisation de notre participation financière sur les années 2008, 2009 et 2010 à hauteur de 22 000 € par an, sous réserve du vote des crédits correspondants, il vous est proposé d’approuver le principe d’une contractualisation tripartite ETB – Région Alsace – Département du Haut-Rhin et de m’autoriser à signer le projet de convention ci-joint.
