portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants de la rue des Rabbins" sis au 19 rue de la Synagogue à MULHOUSE.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile