SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT
Resumé
Décision de versement d’un acompte pour solde de tout compte à la commune de BENNWIHR, suite à l’abandon de la procédure de révision simplifiée de son PLU
Décision de versement d’un acompte pour solde de tout compte à la commune de BENNWIHR, suite à l’abandon de la procédure de révision simplifiée de son PLU
