POLITIQUE A083 - A084 - A087 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008 Resumé Propositions d'affectations d’autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 408 417 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/11/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente