PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, rénuie le 18 novembre 2008, a éxaminé 5 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 17 450 € et concernent 5 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes